Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire au 03/04/2025 (5)

NuméroAuteurDépôtTitre
00679Frédérique Espagnac03/10/2024Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
00965Catherine Dumas03/10/2024Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
01126Annie Le Houerou03/10/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
02151Franck Menonville31/10/2024Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
02168Cédric Chevalier31/10/2024Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière

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