Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire au 06/03/2025 (3)

NuméroAuteurDépôtTitre
00679Frédérique Espagnac03/10/2024Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
01126Annie Le Houerou03/10/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
02151Franck Menonville31/10/2024Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR

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